marseillan

Suite à mon article du 29/09/07, sur "hérault tribune", sous le titre "Lorsque la Démocratie recule à grand pas, arrive alors la dictature",

voici quelques informations afin de mieux connaître Mr Méric, maire de Marseillan et ses méthodes.

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Le Maire de Marseillan m'a accordé un arrêté de lotir pour 2 parcelles de 500 m2 le 07/08/2006.

Il me retire cet arrêté, avec des raisons que je conteste le 19/10/2006, après que les entreprises aient été payées pour effectuer les travaux.

Le 11/09/07, a lieu l'audience d'un procès au tribunal administratif de Montpellier, en référé, à ma demande.

Le juge, lors de l'audience, exige alors qu'il soit ajouté un plan essentiel au dossier et donne la date butoir du 13/09/07 à mon avocat pour déposer ce plan, ce qu'il fera.

La surprise a été, en recevant le jugement, à sa lecture, de constater que l'avocat du Maire avait déposé le 12/09/07, un nouveau mémoire (document écrit comprenant les pièces officielles, déposé par les avocats avant leur plaidoirie au tribunal et enregistré par le greffe).

Fort est de constater que mon avocat et moi-même n'en avions pas été informés avant le jugement du 13/09/07...

Je ne vais pas discuter de la valeur légale de cette procédure, ce n'est pas le sujet de mon écrit de ce jour...

Par contre, j'ai lu, relu, comparé, analysé le contenu des 2 mémoires successifs présentés par le Maire.

Je constate que 3 paragraphes et une pièce importante ont été retirés dans le deuxième mémoire, présentes dans le premier.

Il est évident que leur contenu était compromettant pour le Maire et son adjoint de l'urbanisme.

1/ "Par lettre du 10 janvier 2006, le Maire a annulé, en conséquence, retiré le permis de construire et procédé à l'annulation des taxes dont le permis était générateur (PJ3)"

Ce qui est écrit est exact, cette lettre existe, cet extrait de son contenu est aussi exact, par contre, je n'ai jamais reçu celle-ci. C'est pourtant sur la base de cet écrit , affirmant que "ce permis est annulé, retiré", autre affaire non en justice, qu'il sera procédé à l'annulation de mon arrêté de lotir. Pour moi, la pièce PJ4 est un abus de pouvoir... Son contenu est faux... D'autres diront que c'est une erreur... dans tous les cas, cette pièce est compromettante pour le Maire.

De plus, l'affirmation qu'il sera procédé à l'annulation des taxes est douteuse. Le remboursement des taxes fut opéré plus de 4 mois après cet écrit. Il semble que ce soit plutôt suite à un courrier envoyé par moi-même aux services des impôts concernés.

Ces écrits et cette pièce étant faux ou compromettants, ils n'existent plus dans le nouveau mémoire!

2/ "Le 31 Août 2006, un nouveau règlement de lotissement a été reçu par le service urbanisme et le précédent règlement est annulé"

Ce nouveau règlement sera demandé par une employée de la commune par téléphone, enregistré par la Mairie le lors de son dépôt. De plus un courrier de mon géomètre m'en informe, en me donnant les détails de l' exigence de l'employée. Le problème est que cette demande et son enregistrement est postérieure à la signature de l'arrêté de lotir.

Il est évident que cette affaire est compromettante... Elle a donc été retiré du second mémoire!

3/

Cette phrase, retiré du paragraphe complet dénature totalement mes propos écrits et est une contre-vérité dans le contexte de ce courrier... En fait il était écrit ensuite ce qui suit "Je vais quand même considérer que le besoin de parking existe réellement et j'admets le comptage de 5 places en plus des 2 places pour mes besoins familiaux et professionnels"

Cette phrase sera donc retirée, ne reflétant pas la réalité de mes propos de l'époque, étant aussi compromettante.

CONCLUSIONS:

Mr Méric williams, Maire de Marseillan n'a pas peur de mentir à tout va... au conseil municipal... au tribunal... Il commence à s'inquiéter quand celui qu'il agresse le présente au tribunal et l'informe par courrier qu'il existe un livre qui s'appelle "le code pénal"... Constatant alors que ses affirmations peuvent lui coûter des années de prison et des amendes, il se rétracte (le plus tard possible) et n'hésite pas à user "d'artifices tirés par les cheveux". Dans le cas présent, il arrive a convaincre le tribunal administratif de montpellier d'accepter un nouveau mémoire, entre l'audience et le jugement, pour retirer ses affirmations mensongères du dossier et malgré tout faire accuser son adversaire!

Bravo Monsieur le Maire de marseillan, vous êtes très fort!